Règlement Carte Communale – Les Différentes cartes communales
Autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les demandes d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
doivent être déposées par voie électronique : https://sve.sictiam.fr/#/006158/connexion
ou par voie postale en courrier Recommandé avec Accusé Réception
Elles ne pourront plus se faire par une autre modalité électronique sous peine d’être déclarées irrecevables.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.